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Adresse
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Plaidoirie pour une jurisprudence

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Responsabilité

Bernier Patrick / Éditeur intellectuel
Martin Olive / Éditeur intellectuel

Editeur

Éditions Form[e]s

Année

2016

Genre

Écrits d'artistes

Public

Adulte, grand public

Support

Livre

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Permalien

Notice détaillée
::bInfos sur l'auteur

ISBN :

9782954479125

Collations :

Caractéristique matérielle : Ill.,
Dimension : 19 cm,
Nbr de pages : 1 vol. (93 p.),

Notes :

Réunit : "Conte pour une jurisprudence" / Patrick Bernier. "X. et Y. C/préfet de, dossier de plaidoirie" / Patrick Bernier et Olive Martin ; en collaboration avec les juristes Sébastien Canevet et Sylvia Preuss-Laussinotte. "Les autres de l'égalité" / Matthew David Rana"

Sujet :

Droit d'auteur -- France:Étrangers (droit) -- France

Résumé :

Deux artistes français ont collaboré avec deux avocats pour faire valoir un argumentaire juridique selon lequel un immigré sans papiers considéré comme coauteur ou gardien d’œuvres d'art peut s'opposer à son expulsion grâce au droit de la propriété intellectuelle. Les textes présentent leurs observations. Avec un essai à propos de ce projet.

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Exemplaire	Situation	Statut	Dewey / Cote	Site	Localisation	Priorité	Retour prévu	Réserver
31909019681696	En rayon	Courant	701.1 BER P	Ebabx	Bibliothèque	0	-	Connexion

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